On se pose souvent la question: « Combien de temps dois-je garder certains documents? »

Alors voici une liste aide-mémoire de l’Office de Protection du Consommateur qui pourrait vous être utile :

À CONSERVER 1 AN :

Factures de cellulaire, de téléphone, d’accès Internet, de télévision par câble ou satellite
Factures d’électricité, de mazout ou de gaz
Relevés de cartes de crédit
Livrets ou relevés de comptes bancaires
Reçus de contraventions
Factures d’honoraires professionnels (avocat, notaire, comptable agréé, etc…)

À CONSERVER 3 ANS :

Reçus de taxes municipales, scolaires et d’eau pour une propriété unifamiliale
Quittance d’un prêt auto ou personnel

À CONSERVER 7 ANS :

Factures de soins de santé, si les dépenses sont déductibles du revenu
Déclarations de revenus avec toutes les pièces justificatives
Contrat de vente d’un terrain ou d’une maison et tous les documents s’y rattachant
Relevés d’indemnités pour cause de maladie ou d’accidents (à conserver pour usage fiscal afin de démontrer qu’il ne s’agit pas de revenus imposables)
Quittance d’un prêt hypothécaire
Reçus de taxes municipales, scolaires et d’eau pour un immeuble à revenus (duplex ou multiplex) (à conserver pour usage fiscal)

À CONSERVER PENDANT TOUTE LA DURÉE DE LA POSSESSION :

Factures de réparation d’appareils électroménagers, jusqu’à l’expiration des garanties sur la main-d’oeuvre et les pièces
Factures de réparation d’automobile
Bail, conserver l’avis de modification remis par le propriétaire lors du renouvellement puisqu’il tient lieu de bail
Reçus de loyer, si vous payez comptant à conserver aussi longtemps que vous habitez au même endroit. Si vous payez par chèque aucun problème puisqu’il est possible d’obtenir une copie de votre chèque par votre banque
Contrat d’achat d’un terrain ou d’une maison
Titres de propriété, certificat d’arpentage ou de localisation
Contrat de rénovation, en cas de vente elles attesteront que des travaux ont été exécutés
Garantie de travaux de rénovation, à conserver les garanties écrites tant qu’elles sont en vigueur
Factures d’appareils électriques ou audio, d’électroménagers et autres bien coûteux (essentiel pour faire appliquer les garanties et aussi comme preuve d’achat pour les assureurs en cas de perte ou de dommages)
Contrat d’achat d’un véhicule ou d’une motocyclette
Certificat de dépôt à terme, de REER, de placement ou d’obligations d’épargne, à conserver tant qu’ils ne seront pas échangés
Certificat de décès d’un proche à conserver au moins un an après la fin du règlement de la succession
Reçus de services (femme de ménage, laveur de vitre, déneigeurs etc… (important de les garder s’ils vous donnent droit au crédit d’impôt pour le maintien à domicile)
Polices d’assurance vie, assurance contre incendie, vol et responsabilité civile ou assurance médicaments à conserver aussi longtemps que les polices sont valides

À CONSERVER À VIE :

Cartes d’hôpitaux
Carnet de santé
Certificat de naissance
Diplômes et certificats d’études
Contrat de mariage, d’union civile ou d’union de fait
Jugement de séparation ou de divorce
Testament et acte de donation de biens