Vous trouverez ci-dessous, les faits saillants du dernier budget provincial sur les Aînés.
Je profite de l’occasion pour vous souhaiter de très Joyeuses Pâques, à vous et à tous les vôtres.
Solidairement,
FAITS SAILLANTS
MINISTÈRE DE LA FAMILLE – VOLET AÎNÉS
MESURES DESTINÉES AUX AÎNÉS
Améliorer la qualité de vie des aînés
La qualité de vie des aînés est une préoccupation importante pour le gouvernement. Afin de leur permettre de vivre en sécurité et de leur assurer un soutien adapté à leurs besoins, le gouvernement prévoit un financement additionnel de 53,3 M$ jusqu’en 2022 2023, soit :
• 45,8 M$ qui seront consacrés au vieillissement actif;
• 5,5 M$ pour briser l’isolement social des aînés;
• 2,0 M$ pour soutenir l’expertise de la Ligne Aide Abus Aînés.
En considérant les sommes réallouées par le ministère de la Famille, les investissements totaliseront 59,2 M$ pour la période 2017-2018 à 2022-2023.
Plan d’action Vieillir et vivre ensemble (VVE) 2018-2023
Dans les prochains mois, le gouvernement dévoilera le détail des mesures du Plan d’action gouvernemental Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec 2018-2023. Il s’agit de la poursuite du plan d’action gouvernemental 2012-2017.
Le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit injecter des sommes à l’égard du vieillissement actif afin de permettre le financement de 51,7 M$ de nouvelles initiatives d’ici 2022-2023, soit :
• 22,0 M$ pour la poursuite du financement pour les proches aidants;
• 10,0 M$ pour le financement additionnel des programmes Municipalité amie des aînés et Québec ami des aînés;
• 4,6 M$ pour favoriser les relations intergénérationnelles;
• 15,1 M$ pour le financement d’autres mesures.
Pour que les personnes aînées du Québec puissent vieillir et vivre de façon active, dans la dignité et la sécurité, le Budget prévoit des investissements additionnels de 51,7 M$ dans le cadre du plan d’action Vieillir et vivre ensemble 2018-2023.
La ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation annoncera sous peu les détails du plan d’action Vieillir et vivre ensemble 2018-2023.
Poursuite du financement pour les proches aidants afin de soulager leur quotidien
L’Appui pour les proches aidants d’aînés est un organisme à but non lucratif financé en partenariat par Sojecci II, une société de la Fondation Lucie et André Chagnon, et par le Gouvernement du Québec.
Ainsi, l’ajout de 22 M$ sur deux ans en soutien et en services aux proches aidants contribuera à soulager leur quotidien et à améliorer leur qualité de vie. Ces nouvelles sommes s’ajoutent aux 15 M$ par année qui sont déjà prévus pour la période précédant les nouveaux investissements.
Municipalité amie des aînés et Québec ami des aînés : rendre les milieux de vie mieux adaptés aux aînés
Le gouvernement mettra en place une ressource à la disposition des municipalités régionales de comté dans l’objectif de les aider à structurer et à coordonner la réalisation du plan d’action Municipalité amie des aînés sur leur territoire.
De plus, des sommes additionnelles sont prévues pour le programme Québec ami des aînés afin d’élaborer un cadre de reconnaissance ayant pour but de valoriser les actions et le financement de projets d’organismes œuvrant auprès des aînés.
Le cadre financier du Plan d’action gouvernemental Vieillir et vivre ensemble 2018-2023 prévoit 10 M$ sur cinq ans pour le financement additionnel du programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés et le programme Québec ami des aînés.
Favoriser les relations intergénérationnelles
Sur cinq ans, ce sont 4,6 M$ qui sont prévus dans le plan d’action gouvernemental Vieillir et vivre ensemble 2018-2023 pour des mesures visant à favoriser les relations entre les générations. Il s’agit :
• de la création d’un réseau intergénérationnel d’entraide local regroupant des aînés isolés et des jeunes en difficulté dans des milieux ciblés;
• d’une initiative pour soutenir l’implication bénévole d’étudiants dans les résidences privées pour aînés certifiées afin de favoriser le dialogue et la solidarité intergénérationnelle.
Autres initiatives destinées aux aînés
D’autres initiatives sont prévues pour la valorisation et l’optimisation de pratiques et le soutien aux réalités des aînés et à leurs besoins. Sur cinq ans, ce sont 15,1 M$ qui sont prévus dans le Plan d’action gouvernemental Vieillir et vivre ensemble 2018-2023.
Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022
Briser l’isolement social des aînés
Avec 122 initiatives de travail de milieu auprès des aînés vulnérables, le programme Initiatives de travail de milieux pour les aînés en situation de vulnérabilité (ITMAV) connaît un fort succès dans les communautés, puisqu’il offre une aide concrète et efficace aux aînés.
Le gouvernement annonce 5,5 M$ sur quatre ans qui permettront à trente nouvelles initiatives de travail de milieu auprès des aînés vulnérables de voir le jour à compter de 2018-2019.
Le programme ITMAV permet d’embaucher des travailleurs de milieu pour repérer les aînés en situation de vulnérabilité ou à risque de fragilisation et à les accompagner vers les ressources disponibles sur le territoire.
Bonifier le soutien pour la Ligne Aide Abus Aînés (Ligne AAA)
À l’occasion du Plan économique du Québec de mars 2018, le gouvernement souhaite bonifier le soutien offert aux aînés touchés par la maltraitance financière et matérielle. Pour ce faire, des sommes additionnelles de 2,0 M$ sur quatre ans sont prévues afin d’améliorer le soutien offert par les intervenants de la Ligne AAA aux aînés victimes de maltraitance financière et matérielle.
Les cas de maltraitance financière et matérielle représentent la catégorie d’appels la plus fréquemment traitée par la Ligne AAA.
AUTRES MESURES DESTINÉES AUX AÎNÉS
Bonifier le soutien aux aidants naturels et à la relève bénévole ainsi qu’à l’autonomie des aînés
Quelque 103 M$ seront consacrés à la bonification du soutien aux aidants naturels et à la relève bénévole ainsi qu’à l’autonomie des aînés.
Un soutien additionnel sera accordé aux aidants naturels et aux personnes qui leur viennent en aide afin :
• de reconnaître l’importance de la contribution des aidants naturels qui ne résident pas avec la personne qu’ils aident;
• d’encourager davantage les personnes qui offrent un répit aux aidants naturels afin de leur permettre de prendre plus de temps pour eux;
• L’aide fiscale allouée à l’achat ou à la location de biens visant à prolonger l’autonomie des aînés sera également bonifiée.
Par ailleurs, la cohabitation intergénérationnelle sera encouragée, puisque les grands-parents qui choisiront d’héberger leurs petits-enfants majeurs pendant leurs études pourront bénéficier du crédit d’impôt pour personne vivant seule.
Bonifier le crédit d’impôt remboursable pour les aidants naturels d’une personne majeure
Reconnaissant leur apport, le gouvernement élargira l’admissibilité au crédit d’impôt remboursable pour les aidants naturels d’une personne majeure afin de permettre aux aidants naturels qui ne résident pas avec le proche aidé de profiter de cette aide fiscale.
Les aidants naturels qui ne résident pas avec la personne aidée auront droit à un montant de 533 $ à compter du 1er janvier 2018, lorsque la personne aidée à un revenu net de 23 700 $ ou moins.
L’élargissement de la clientèle admissible au crédit d’impôt remboursable pour les aidants naturels d’une personne majeure permettra de rejoindre environ 20 000 aidants naturels et entraînera un gain de 10 M$ par année pour cette nouvelle clientèle.
Bonifier le crédit d’impôt remboursable pour relève bénévole
Le crédit d’impôt pour relève bénévole permet à un particulier qui offre bénévolement des services à domicile de relève à un aidant naturel pendant plus de 400 heures au cours d’une année de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 500 $. Cette aide permet aux aidants naturels de bénéficier d’un répit en leur redonnant du temps de qualité, en plus de briser leur isolement.
Ainsi, un aidant naturel dispose d’une enveloppe de reconnaissance d’un montant de 1 000 $ pour chacun des bénéficiaires des soins dont il s’occupe. Cette enveloppe peut être répartie à sa guise entre les différents bénévoles qui l’appuient, dans le respect de la limite de 500 $ par bénévole.
Cependant, l’exigence d’effectuer 400 heures de bénévolat dans une année est contraignante, puisqu’elle représente l’équivalent d’une journée de 8 heures de relève par semaine pendant 50 semaines.
Afin de donner plus de flexibilité à la relève bénévole et de la soutenir davantage, le gouvernement modulera le montant maximal du crédit d’impôt en fonction des heures consacrées à la relève d’un aidant naturel, soit une aide fiscale de :
— 250 $ pour 200 heures de services;
— 500 $ pour 300 heures de services;
— 750 $ pour 400 heures ou plus de services.
De plus, l’enveloppe qui peut être allouée à l’ensemble des personnes fournissant des services de relève bénévole à l’égard d’un même bénéficiaire de soins sera augmentée à 1 500 $.
La bonification du crédit d’impôt pour relève bénévole aura un impact financier de 700 000 $ par année pour le gouvernement.
Bonifier l’autonomie des aînés
La franchise de 500 $ peut représenter un montant élevé pour les aînés qui modifient leur habitation graduellement chaque année pour l’adapter à leur situation.
Afin d’améliorer la qualité de vie des aînés et de s’assurer que ceux qui se procurent des biens chaque année peuvent bénéficier du crédit d’impôt, le gouvernement réduira la franchise annuelle de 500 $ à 250 $ à compter de 2018.
Les biens actuellement admissibles au crédit d’impôt visent principalement la sécurité des aînés et leur mobilité dans leur logement. Par améliorer la sécurité des aînés faisant face à une perte d’audition, les frais d’achat de systèmes d’avertissement pour les malentendants et de prothèses auditives seront désormais couverts par le crédit d’impôt.
De plus, afin que les aînés soient davantage soutenus dans leurs déplacements effectués à l’intérieur de leur habitation, les dispositifs non motorisés d’assistance aux déplacements seront désormais couverts (ex. : marchettes, cannes et fauteuils roulants).
La réduction de la franchise à 250 $ ainsi que l’ajout de biens admissibles permettront aux aînés de bénéficier d’une aide fiscale plus importante pour l’achat ou la location de biens visant à prolonger leur autonomie.
Les bonifications du crédit d’impôt remboursable pour l’achat ou la location de biens visant à prolonger l’autonomie des aînés auront un impact de 6,3 M$ pour le gouvernement en 2018-2019.
Favoriser la cohabitation intergénérationnelle
Le montant pour personne vivant seule s’adresse aux personnes à faible ou à moyen revenu qui résident seules ou avec des enfants à charge.
Un grand-parent qui vit seul et qui choisit d’héberger un de ses petits-enfants majeurs durant ses études ne peut cependant pas bénéficier du crédit d’impôt pour personne vivant seule.
Le Plan économique du Québec de mars 2018 modifie les critères d’admissibilité au montant pour personne vivant seule afin de rendre admissibles les grands-parents qui partagent un logement avec leurs petits-enfants aux études à compter de 2018.
L’élargissement des critères d’admissibilité au montant pour personne vivant seule permettra aux grands-parents qui partagent leur logement avec un petit enfant majeur aux études de profiter d’une aide fiscale pouvant atteindre 258 $.
Le crédit d’impôt pour personne vivant seule est réductible en fonction du revenu. Ainsi, un grand-parent pourra bénéficier d’un soutien additionnel jusqu’à un revenu de 70 000 $.
Au Québec, environ 10 000 grands-parents partagent leur logement avec l’un de leurs petits-enfants majeurs aux études. L’élargissement des critères d’admissibilité au montant pour personne vivant seule permet d’accorder un allègement fiscal total de 2 M$ par année.
Bonifier le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience afin d’augmenter leur niveau de vie
Le gouvernement réitère sa volonté d’encourager davantage les travailleurs d’expérience qui veulent demeurer ou retourner sur le marché du travail en bonifiant le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience à compter de 2018.
Ainsi, le gouvernement prévoit :
• élargir la portée de l’incitatif au travail aux personnes âgées de 61 ans.
Afin de mieux cibler les personnes les plus susceptibles de prendre leur retraite et de les inciter à reconsidérer leur décision en demeurant encore quelques années sur le marché du travail, le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit que l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience passera de 62 à 61 ans à compter de 2018. Les revenus de travail admissibles pour un travailleur âgé de 61 ans seront de 3 000 $.
• augmenter de 1 000 $ le revenu de travail admissible aux fins du calcul du crédit d’impôt pour les travailleurs âgés de 62 ans ou plus.
Les revenus de travail admissibles seront bonifiés de 1 000 $ à compter de 2018 et atteindront :
o 5 000 $ pour un travailleur âgé de 62 ans;
o 7 000 $ pour un travailleur âgé de 63 ans;
o 9 000 $ pour un travailleur âgé de 64 ans;
o 11 000 $ pour un travailleur âgé de 65 ans ou plus.
Les travailleurs nouvellement admissibles, soit ceux âgés de 61 ans, pourront bénéficier d’un nouvel avantage fiscal pouvant atteindre 450 $ à compter de 2018, puisqu’ils auront droit à un montant de revenu de travail admissible de 3 000 $ aux fins du crédit d’impôt. Par exemple, un travailleur de 61 ans ayant un revenu de travail de 30 000 $ profitera d’un crédit d’impôt de 450 $.
Quant aux travailleurs âgés de 62 ans ou plus, leur gain maximal sera de 150 $ par année grâce à la bonification du revenu de travail admissible de 1 000 $.
À titre illustratif, un travailleur de 65 ans ayant un revenu de travail de 30 000 $ bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 650 $, ce qui représente un gain de 150 $.
Ces bonifications, visant à inciter les travailleurs d’expérience à demeurer sur le marché du travail, permettront à près de 170 000 de ces travailleurs de réduire leur impôt à payer. Au total, ils bénéficieront d’un gain de près de 32 M$ par année.
• Plus du tiers du gain total ira aux travailleurs âgés de 65 ans ou plus.
• Près de 30 000 travailleurs âgés de 61 ans pourront se prévaloir pour la première fois en 2018 du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience.
Favoriser l’accès à des habitations de qualité et abordables
Le Plan économique du Québec prévoit un investissement de 273,7 M$ pour la construction de logements sociaux, communautaires et abordables, dans le cadre du programme AccèsLogis Québec.
Par ailleurs, au cours de la durée du Plan d’action Vieillir et vivre ensemble 2018-2023, la Société d’habitation du Québec réservera un minimum de 1 000 unités de logement aux aînés dans le cadre du programme AccèsLogis Québec.
Soutenir les organismes communautaires
Les organismes communautaires sont des organismes issus de la communauté qui apportent une contribution complémentaire aux services publics.
Le gouvernement reconnaît l’apport essentiel de ces organismes pour le maintien et le bien-être de la population québécoise. Globalement, quinze ministères et dix organismes gouvernementaux soutiennent financièrement près de 5 000 organismes annuellement.
Au cours des prochaines années, les organismes communautaires auront à faire face à différents enjeux, notamment en matière de disponibilité de la main-d’œuvre. Pour les aider à relever ces défis et leur permettre de maintenir les services qu’ils procurent à la population, le gouvernement annonce qu’il bonifiera de 46 M$ au cours des cinq prochaines années le financement qu’il accorde aux différents programmes de soutien financier destinés aux organismes communautaires.
Ces budgets additionnels permettront aux organismes d’assumer les coûts de croissance de leur masse salariale notamment ceux liés aux hausses prévues du salaire minimum.