Monsieur le ministre Leitao,

Quelle ne fut pas notre surprise de constater la nouvelle mesure budgétaire du gouvernement du Québec qui annule en quelque sorte la possibilité de fractionnement des revenus de retraite entre conjoints pour les retraités de moins de 65 ans. Il est mentionné dans les documents publics sur le budget que c’est pour «assurer l’équité du mécanisme de fractionnement des revenus de retraite entre conjoints».

Aucune mention n’est faite concernant le nombre de contribuables touchés, ni les montants en jeu. S’il faut en croire la lettre de monsieur Guy Gosselin publiée dans le carrefour des lecteurs le dimanche 8 juin 2014, il y aurait pas moins de 85 000 ménages perdants face à cette nouvelle mesure, soit plus de 160 000 personnes, pour une moyenne de 600$ par ménage. Cela fait un beau 51 millions que le gouvernement du Québec vient piger dans la poche des retraités de moins de 65 ans. Quel beau cadeau quand on sait pertinemment que les retraités à un seul revenu de retraite par ménage ne roulent pas sur l’or. D’autant plus que les rentes de retraite ne sont pas pleinement indexées au coût de la vie. Ce qui fait que les retraités comme nous s’appauvrissent à tous les ans, en plus de se faire couper un montant substantiel d’une moyenne de 600$. Dans nos deux cas, le montant d’impôt additionnel à payer varie entre près de 700$ et 1000$.

Mesure inéquitable

Qu’on ne vienne pas parler de justice fiscale avec une telle mesure. Surtout que ces retraités constituent en quelque sorte une «clientèle» captive qui n’a pas l’habitude de protester. Ce n’est pas ce que nous appellerions une mesure équitable de soutien aux ainés du Québec. Il ne faut pas oublier que cette mesure touche plus durement les ménages dont un conjoint a des revenus de retraite alors que l’autre n’en a pas ou en a de faibles. Pour les couples de retraités qui ont des revenus pratiquement équivalents, ils ne sont pas ou peu touchés par la mesure de fractionnement. Encore une fois, les moins nantis sont pénalisés.

Le gouvernement n’avait-il pas d’autres alternatives pour dégager cette somme? Comment se fait-il qu’on appelle cela une mesure d’équité quand on connaît tous les passe-droits, les abris fiscaux et autres mesures permettant aux mieux nantis de ne pas payer leur juste part d’impôt? Ne pourrait-on pas moduler cette mesure selon le revenu total familial total? Par exemple, ceux qui ont un revenu familial de moins de 70 000 $ (moyenne de 35 000 $ par conjoint) pourraient être exemptés de cette mesure, comparativement aux autres contribuables dont le revenu familial à la retraite est plus élevé…

Ne pourrait-on pas penser d’abord à intervenir sur le plan des gains en capital ainsi que des dividendes qui sont généralement l’apanage des gens mieux nantis, plutôt que venir ponctionner les revenus de retraite des couples ne bénéficiant que d’une seule rente de retraite de fonds de pension? Poser la question fournit peut-être la réponse. Retirer de l’argent de la poche des retraités de la classe moyenne n’est certainement pas une bonne façon d’augmenter la consommation et de stimuler l’économie.

Nous invitons donc tous les retraités de moins de 65 ans touchés par cette mesure à contacter leur député et à faire valoir leur opposition et leur frustration. Rappelons qu’un certain Premier ministre du Canada avait déjà été rabroué par une personne aînée quand le gouvernement du Canada avait proposé de réduire les pensions (il a «retraité» par la suite), et que cette nouvelle mesure pourrait jouer dans les années à venir contre le gouvernement élu en 2014.

Yvon Plante et Gaston Dionne, Québec