Nous assistons aujourd’hui à une campagne sans précédent contre les régimes de retraite à prestation déterminée parce que, dit-on, certains de ces régimes ont un déficit actuariel.
On prend grand soin de ne pas dire que les actuaires conseillent les gestionnaires de fonds de retraite. Ils leur disent précisément à quel taux ils doivent établir la cotisation des salariés et quelle devrait être la quote-part de l’employeur pour pouvoir payer les rentes de retraite de leurs employés, jusqu’à la fin de leurs jours. Les actuaires prévoient même des «cataclysmes» qui pourraient affecter la rentabilité des fonds de retraite.

Par conséquent, de façon générale, un déficit actuariel survient souvent lorsqu’il y a un surplus momentané dans les fonds de retraite et que les employeurs et les employés s’accordent un congé ou une réduction de cotisation. Malheureusement, lorsque s’ajoute une année ou deux de mauvais rendements sur les réserves accumulées, il faut rembourser par une hausse de cotisation. Cette hausse devient une occasion pour dénoncer les coûts dits trop élevés des régimes de retraite.

Cette confusion permet de berner les citoyens. Annoncer cela à pleines pages dans les journaux vient soutenir la lutte acharnée de ceux qui ne veulent pas que tous aient accès à un fonds de retraite. Les textes publiés durant cette campagne de dénigrement servaient bien certains employeurs réfractaires à tout régime de retraite. Ça se comprend, des employeurs cherchent à conserver leur mise à zéro dans cette cagnotte et maintenir leurs profits. Il faut dénoncer ça avec véhémence!

Créer une atmosphère péjorative pour combattre l’accès à un fonds de retraite pour tous Le gouvernement fédéral et celui du Québec parlent de mettre sur pied une certaine forme de fonds de retraite pour tous ceux qui n’en ont pas. Les principaux opposants à toute forme de régime de retraite pour tous n’osent pas l’affirmer directement. Ils sont contre ce moyen. Nous, on sait que ce moyen sortirait des millions de retraités de la pauvreté et de la misère. Les opposants s’y prennent donc par la bande.

En dénonçant astucieusement les régimes publics de retraite comme quelque chose qui met les finances publiques à mal, ils concluent sans l’écrire ou le dire: «Vous voyez le gâchis sur les finances publiques, il ne faudrait pas importer ce modèle dans les lieux où il n’y en a pas».

Y a-t-il gâchis?

Non! Dans les cas du régime de retraite des employés des secteurs public et parapublic (RREGOP), celui qui compte plus de 500 000 cotisants et 190 000 retraités, il y a un surplus actuariel de plus de 4 milliards$.

Les cotisations des employés des secteurs public et parapublic sont déposées à la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) toutes les deux semaines et rapportent des intérêts. Ces dépôts valent aujourd’hui plus de 40 milliards$. Cette valeur dépasse de 4 milliards$ les obligations du régime à l’égard des participants.
Il y a plus qu’il en faut pour payer les rentes de tous ceux qui sont à la retraite et la portion des rentes acquises par ceux qui sont au travail présentement, incluant les boomers qui s’en viennent à la retraite d’ici 10 ans. Où est le problème?

Le problème vient du fait que le gouvernement reporte à plus tard ses investissements, il ne dépose pas sa quote-part toutes les deux semaines comme le font les cotisants.
La part du gouvernement dans les régimes de retraite À la naissance du RREGOP, le gouvernement a choisi de ne pas verser sa part dans les régimes de retraite comme le font les employés. Au lieu de cela, il écrit, dans sa comptabilité, un compte à payer. Il reconnaît cette dépense annuellement dans son budget. Mais au lieu de verser cette part du salaire dans une réserve qui rapporte des intérêts et une plus value, comme le font les employés, il déclare ce montant comme un emprunt auprès de ceux-ci. Cet emprunt sera remboursé chaque mois au moment de la retraite.

Si le gouvernement versait sa part dans les fonds de retraite au fur et à mesure comme le font les cotisants, il aurait lui aussi un surplus actuariel de 4 milliards$.
L’emprunt du gouvernement à l’égard des fonds de retraite Les cotisants au RREGOP ont un surplus de 4 milliards$ dans leur fonds de retraite et le gouvernement laisse croire qu’il est en déficit à l’égard de ce fonds. Pourquoi? Sa dette (son passif) à l’égard du RREGOP est d’environ 40 milliards$ parce qu’il a choisi son mode de paiement. Il aurait, lui aussi, un surplus de 4 milliards$ s’il avait choisi le même mode de paiement que celui des cotisants.

Si le gouvernement a choisi la méthode de l’emprunt à ses employés au lieu des dépôts réguliers, c’est parce qu’il rembourse cette dette sur 60 ans.
Alors, pourquoi les médias et le gouvernement ne donnent-ils pas cette information? Pourquoi aiment-ils mieux publier des mots-chocs tels que déficits, gras durs, manque d’équité, faillite, crise entre générations, etc. Plusieurs pensent que c’est pour créer un climat anti-fonds de retraite parmi la population, que ce soit envers le privé, les villes ou le gouvernement provincial.

Une dette est-elle toujours une dette?

Qu’arriverait-il si le gouvernement annonçait qu’il ne rembourse plus ses emprunts auprès des grands financiers de ce monde comme les banques de New York ou ailleurs? Ce serait impensable. Ce serait le branle-bas de combat, la décote du Québec, le chômage et la récession. C’est pareil pour les sommes qu’il doit aux cotisants aux fonds de retraite. Un jour, faut les rembourser!
Rembourser ses créanciers, c’est une règle fondamentale qui doit être respectée, que cette dette soit de nature privée, institutionnelle ou collective. Rembourser les retraités de l’État, c’est pareil.

Combattre pour un meilleur partage de la richesse

De plus, utiliser cette dette comme argument pour dépouiller les futurs retraités d’une rente de retraite qui est sous le seuil de la pauvreté, c’est le comble de l’indécence.

Si le gouvernement veut combattre quelque chose d’aberrant, qu’il s’attaque à la croissance de l’inégalité entre très riches et plus pauvres. Aux États-Unis, 1 % de la population contrôle 40 % des avoirs collectifs. Ça, c’est un état de fait qui doit être combattu. Le discours véhiculé par une certaine presse au Québec essaie de brouiller les cartes. Les possédants doivent accepter que la richesse créée par le labeur de tout un peuple doive être partagée entre tous ceux qui créent cette richesse, et non pas uniquement atterrir dans les poches de ceux qui ont pris le contrôle de notre économie.

La déformation des faits a assez duré. Il est temps de dire la vérité et d’obtenir justice.

Aline Couillard
Rodrigue Dubé
Normand Massé
Louise Racine
Membres de l’Association démocratique des retraités

À la ville de Montréal, les employés n’ont jamais cessé de payer leurs cotisations mais on ne peut en dire autant de la Ville. Les employés ont accepté plusieurs années de non-augmentation de salaire pour conserver leur fonds de pension.

Aujourd’hui, on vient leur dire de payer la dette de la Ville…

Que la Ville aille cherche l’argent dans les poches des politiciens et autres hauts fonctionnaires qui ont pris de mauvaises décisions mais sont quand même partis avec une belle pension ou une somptueuse allocation de départ et qui ne seront évidemment pas touchés par la nouvelle loi!

Le pire vient de se produire. Le projet de loi 3 sur la restructuration des régimes de retraite a été déposé ce matin à l’Assemblée nationale. Un projet qui nie le droit à la libre négociation et qui ouvre notamment la porte à une restructuration des régimes, avec, pour effet, une réduction significative et odieuse des bénéfices prévus.

Le préambule de la loi explique que : «ce projet de loi prévoit que les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal doivent être restructurés, en vue d’en assainir la santé financière et d’en assurer la pérennité.» !!!

Les maires des municipalités, avec Labeaume et Coderre en tête, ont réussi à convaincre le Gouvernement de les exempter de leurs obligations envers les régimes de retraite. Ils ont gagné sur toute la ligne et c’est pourquoi l’article 1 du projet de loi dit : «La présente loi a pour objet d’obligerla modification de tout régime de retraite à prestations déterminés.». Comme l’ont demandé les maires, on impose une négociation d’une durée maximum d’un an (article 20). En cas de mésentente la conciliation puis l’arbitrage est imposé.

L’article 18 détermine que les parties négociatrices sont les municipalités et les «participants actifs», i.e. les syndicats. Pas question de demander l’avis des retraités. D’ailleurs, L’AQRP, dans le dernier numéro de leur journal Reflets «souligne l’importance d’accorder un pouvoir supplémentaire aux retraités dans les négociations qui ont un impact direct sur leurs conditions de vie.»

L’origine des déficits

Depuis quelques mois les maires agitent l’épouvantail du fardeau fiscal des contribuables pour combler les déficits des caisses de retraite de leurs fonctionnaires, trop généreux, disent-ils, tout en qualifiant leurs employés et leurs retraités de «gras durs».

Est-ce que les bénéfices des employés et retraités municipaux ont été usurpés par ces derniers ? Bien sûr que non. Ils ont été négociés de bonne foi et il y a deux signatures au bas du contrat, dont celle de la municipalité.

L’entente acceptée par les deux parties se résume ainsi. L’employé se prive d’une partie de son salaire que l’employeur verse dans la caisse du régime de retraite. ¨Ça s’appelle du salaire différé. L’employé verse aussi une contribution personnelle dans la caisse, pour s’assurer une rente raisonnable à la retraite.

Parfois les parties s’entendent pour maintenir le pouvoir d’achat des retraités en accordant une indexation, la plupart du temps, partielle. Mais ce n’est pas le cas partout.

Les tribunaux ont déjà statué que la caisse d’un Régime de retraite constitue un patrimoine fiduciaire dont la finalité est le versement de rentes aux retraités et aux bénéficiaires. Les sommes déposées dans la caisse n’appartiennent plus à l’employeur, ni aux salariés.

Or, lorsqu’il y avait des surplus, les employeurs se sont accordé des congés de cotisations. Ils l’ont fait en invoquant leur obligation de combler les éventuels déficits. Maintenant que les déficits sont au rendez-vous ils veulent se défiler et faire payer ces déficits par les employés et les retraités.

C’est comme si votre employeur venait piger dans vos les REÉR que vous avez accumulés au cours de votre vie de travail. On impose aux retraités une diminution de salaire rétroactive.

Les vrais responsables des déficits accumulés sont les administrations municipales qui n’ont pas rempli l’ensemble de leurs obligations.

De plus comme ils sont majoritaires sur les Conseils d’administration des régimes de retraite ils sont ultimement responsables des placements toxiques qui ont provoqués l’effondrement des actifs des caisses. Les employés ont TOUJOURS respecté leurs obligations qu’ils se sont données

Le fardeau fiscal des contribuables

Les maires invoquent souvent le fait qu’ils ne veulent pas augmenter le fardeau fiscal des contribuables pour combler les déficits des caisses de retraite. Cet argument est souvent repris dans les media par certains chroniqueurs.

On invoque le fait qu’une majorité de travailleurs autonomes et non autonomes n’ont pas de régime de retraite et qu’on ne doit pas leur demander de payer les rentes des employés municipaux. FAUX RAISONNEMENT.

Les contribuables, dont font aussi partie les employés municipaux, paient des taxes, et des impôts de toutes sortes pour obtenir des services de leurs gouvernements y compris les municipalités.

Ces services sont offerts par des employés (des humains) et ces derniers reçoivent une rémunération incluant certains avantages sociaux dont un régime de retraite. Ils ne paient pas pour les caisses de retraite, ils paient pour des services.

Les seuls responsables des déficits sont les administrations municipales. C’est à eux et eux seuls d’éponger ces déficits et de respecter leurs obligations. Leurs demandes qui ont été entendues par le Gouvernement libéral constituent un vol qualifié. On nous demande de rembourser l’argent qu’ils nous ont volé.

Mobilisons-nous

Il faut donc s’attendre à ce que les principaux touchés se défendent bec et ongles face à une telle loi d’exception où la seule chose à négocier ce sont des reculs, sans tenir compte de la santé financière des régimes.

(Serge Cadieux, président de la FTQ)

Nous sommes loin d’avoir dit notre dernier mot. Nos membres refusent d’être traités comme des boucs émissaires par des politiciens alarmistes qui bénéficient de régimes de retraite extraordinairement plus avantageux que les leurs

Marc Ranger, porte-parole de la coalition syndicale pour une libre négociation.

Cette loi constitue une provocation et une attaque frontale à nos droits fondamentaux. Syndiqués et retraités doivent s’unir et combattre ensemble cette loi. Nous demandions la négociation, on nous invite à la confrontation.