Bonjour,

La semaine prochaine, le programme législatif de la Chambre sera dominé par trois motions de l’opposition commençant lundi par celle désignée au NPD demandant un cessez-le-feu immédiat à Gaza, la libération des otages, un embargo sur les armes, le rétablissement complet du financement de l’UNRWA et de l’aide humanitaire, entre autres. Les conservateurs utiliseront leurs deux motions de journée désignée à l’opposition pour attirer davantage l’attention sur la taxe sur le carbone et annuler l’augmentation de la taxe prévue pour le 1er avril. Nous attendons toujours que la Chambre examine le projet de loi C-50 (Loi sur les emplois durables) à l’étape du rapport et à l’étape de la troisième lecture. Les travaux des comités à signaler sont indiqués ci-dessous.

Projets de loi du gouvernement à être discutés à la Chambre des communes :

Le 18 mars : Journée désignée à l’opposition (NDP) – jour 5 de 7.
Le 19 mars : Journée désignée à l’opposition (PCC) – jour 6 de 7.
Le 20 mars : C-29 – Conseil national de réconciliation – amendements du Sénat.
Le 21 mars : Journée désignée à l’opposition (PCC) – jour 7 de 7.
Le 22 mars : à déterminer

Projets de loi et motions émanant des députés à être discutés à la Chambre des communes :

Le 18 mars : C-377 (député conservateur Ruff) – demande d’habilitation de sécurité de niveau secret délivrée aux parlementaires – 2e lecture.
Le 19 mars : C-293 (député libéral Erskine-Smith) – Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie – étape du rapport et 3e lecture.
Le 20 mars : C-347 (député libéral Arseneault) – Serment de fonction – 2e lecture.
Le 21 mars : S-209 (députée libérale Fry) – Loi sur le Jour de la pandémie – Étape du rapport et 3e lecture.
Le 22 mars : C-270 (député conservateur Viersen) – matériel pornographique – 2e lecture.

Travaux des comités parlementaires à signaler :
1. Le 18 mars : Le Comité de la citoyenneté et de l’immigration examinera l’ébauche d’un rapport sur permis de travail fermés et les travailleurs étrangers temporaires.
2. Le 18 mars : Le Comité des ressources naturelles procèdera à l’étude article par article du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse.
3. Le 18 mars : Le Comité permanent de la santé examinera l’ébauche d’un rapport sur le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.
4. Le 20 mars : Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie entendra des représentants du Ministère sur l’utilisation de travailleurs étrangers à l’usine de fabrication de batteries de véhicules électriques à Windsor.

Vous pouvez consulter la liste des réunions des comités à l’adresse : https://www.noscommunes.ca/Committees/fr/Meetings