UNE ATTAQUE FRONTALE CONTRE LES RETRAITÉS MUNICIPAUX

Nos principaux élus municipauxLe pire vient de se produire. Le projet de loi 3 sur la restructuration des régimes de retraite a été déposé ce matin à l’Assemblée nationale. Un projet qui nie le droit à la libre négociation et qui ouvre notamment la porte à une restructuration des régimes, avec, pour effet, une réduction significative et odieuse des bénéfices prévus.

Le préambule de la loi explique que : «ce projet de loi prévoit que les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal doivent être restructurés, en vue d’en assainir la santé financière et d’en assurer la pérennité.» !!!

Les maires des municipalités, avec Labeaume et Coderre en tête, ont réussi à convaincre le Gouvernement de les exempter de leurs obligations envers les régimes de retraite. Ils ont gagné sur toute la ligne et c’est pourquoi l’article 1 du projet de loi dit : «La présente loi a pour objet d’obligerla modification de tout régime de retraite à prestations déterminés.». Comme l’ont demandé les maires, on impose une négociation d’une durée maximum d’un an (article 20). En cas de mésentente la conciliation puis l’arbitrage est imposé.

L’article 18 détermine que les parties négociatrices sont les municipalités et les «participants actifs», i.e. les syndicats. Pas question de demander l’avis des retraités. D’ailleurs, L’AQRP, dans le dernier numéro de leur journal Reflets «souligne l’importance d’accorder un pouvoir supplémentaire aux retraités dans les négociations qui ont un impact direct sur leurs conditions de vie.»

L’origine des déficits

Depuis quelques mois les maires agitent l’épouvantail du fardeau fiscal des contribuables pour combler les déficits des caisses de retraite de leurs fonctionnaires, trop généreux, disent-ils, tout en qualifiant leurs employés et leurs retraités de «gras durs».

Est-ce que les bénéfices des employés et retraités municipaux ont été usurpés par ces derniers ? Bien sûr que non. Ils ont été négociés de bonne foi et il y a deux signatures au bas du contrat, dont celle de la municipalité.

L’entente acceptée par les deux parties se résume ainsi. L’employé se prive d’une partie de son salaire que l’employeur verse dans la caisse du régime de retraite. ¨Ça s’appelle du salaire différé. L’employé verse aussi une contribution personnelle dans la caisse, pour s’assurer une rente raisonnable à la retraite.

Parfois les parties s’entendent pour maintenir le pouvoir d’achat des retraités en accordant une indexation, la plupart du temps, partielle. Mais ce n’est pas le cas partout.

Les tribunaux ont déjà statué que la caisse d’un Régime de retraite constitue un patrimoine fiduciaire dont la finalité est le versement de rentes aux retraités et aux bénéficiaires. Les sommes déposées dans la caisse n’appartiennent plus à l’employeur, ni aux salariés.

Or, lorsqu’il y avait des surplus, les employeurs se sont accordé des congés de cotisations. Ils l’ont fait en invoquant leur obligation de combler les éventuels déficits. Maintenant que les déficits sont au rendez-vous ils veulent se défiler et faire payer ces déficits par les employés et les retraités.

C’est comme si votre employeur venait piger dans vos les REÉR que vous avez accumulés au cours de votre vie de travail. On impose aux retraités une diminution de salaire rétroactive.

Les vrais responsables des déficits accumulés sont les administrations municipales qui n’ont pas rempli l’ensemble de leurs obligations.

De plus comme ils sont majoritaires sur les Conseils d’administration des régimes de retraite ils sont ultimement responsables des placements toxiques qui ont provoqués l’effondrement des actifs des caisses. Les employés ont TOUJOURS respecté leurs obligations qu’ils se sont données

Le fardeau fiscal des contribuables

Les maires invoquent souvent le fait qu’ils ne veulent pas augmenter le fardeau fiscal des contribuables pour combler les déficits des caisses de retraite. Cet argument est souvent repris dans les media par certains chroniqueurs.

On invoque le fait qu’une majorité de travailleurs autonomes et non autonomes n’ont pas de régime de retraite et qu’on ne doit pas leur demander de payer les rentes des employés municipaux. FAUX RAISONNEMENT.

Les contribuables, dont font aussi partie les employés municipaux, paient des taxes, et des impôts de toutes sortes pour obtenir des services de leurs gouvernements y compris les municipalités.

Ces services sont offerts par des employés (des humains) et ces derniers reçoivent une rémunération incluant certains avantages sociaux dont un régime de retraite. Ils ne paient pas pour les caisses de retraite, ils paient pour des services.

Les seuls responsables des déficits sont les administrations municipales. C’est à eux et eux seuls d’éponger ces déficits et de respecter leurs obligations. Leurs demandes qui ont été entendues par le Gouvernement libéral constituent un vol qualifié. On nous demande de rembourser l’argent qu’ils nous ont volé.

Mobilisons-nous

Il faut donc s’attendre à ce que les principaux touchés se défendent bec et ongles face à une telle loi d’exception où la seule chose à négocier ce sont des reculs, sans tenir compte de la santé financière des régimes.

(Serge Cadieux, président de la FTQ)

Nous sommes loin d’avoir dit notre dernier mot. Nos membres refusent d’être traités comme des boucs émissaires par des politiciens alarmistes qui bénéficient de régimes de retraite extraordinairement plus avantageux que les leurs

Marc Ranger, porte-parole de la coalition syndicale pour une libre négociation.

Cette loi constitue une provocation et une attaque frontale à nos droits fondamentaux. Syndiqués et retraités doivent s’unir et combattre ensemble cette loi. Nous demandions la négociation, on nous invite à la confrontation.

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