À la demande de M. Johnston, je vous transmets, le projet de loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec ainsi que le communiqué de presse émis par le Ministre. Ce projet de loi vient d’être présenté à l’Assemblée nationale – il institue une nouvelle organisation qui aura pour nom Retraite Québec.
N’hésitez pas à me revenir si nécessaire.
Salutations sincères et à la semaine prochaine, André
André Villeneuve, CPA, CA
Secrétaire général
Régie des rentes du Québec
Tél. : 418 657-8701
Les Retraités de la Coalition syndicale pour la libre négociation ont tenu lundi, 27 avril 2015, à Montréal la deuxième journée des États généraux sur l’avenir des retraites. Le thème qui avait été retenu pour cette journée de présentations et d’échanges était « La retraite au féminin ».
Pierre Cantin fait le bilan de cet événement avec Louis Larivière, président du Regroupement des syndicalistes à la retraite, et Louisette Hinton de l’Association des syndicalistes retraités du Canada, responsable des contenus.
Procès-Verbal
DEUXIÈME JOURNÉE DES ÉTATS GÉNÉRAUX SUR L’AVENIR DES RETRAITES
LA RETRAITE AU FÉMININ
Lundi 27 avril 2015
Salle de la Fraternité des policiers de Montréal
480 rue Gilford
Montréal
Les retraités de la coalition pour une libre négociation regroupent plusieurs milliers de retraités décidés à défendre leur droit durement acquis à une retraite décente qu’ils ont gagnée par la négociation et par leurs contributions à leur régime de retraite à prestations déterminées.
Depuis que le gouvernement libéral a déposé le projet de loi 3 sur les régimes de retraite des employés municipaux, nous nous sommes mobilisés aux côtés de la coalition menée par les syndicats du secteur municipal et du transport, pour appuyer ses interventions, pétitions et manifestations.
Depuis l’adoption du projet de loi par le Gouvernement Couillard, les syndicats poursuivent la lutte sur le plan juridique. Pour notre part nous souhaitons faire progresser notre action et poursuivre la sensibilisation aux enjeux de nos actions collectives en faveur d’une retraite décente et juste pour toutes et tous ; alimenter la réflexion et les débats publics à l’aide d’experts éclairés et bons communicateurs; poursuivre la mobilisation et l’élargissement de nos alliances et partenariats, en particulier dans une perspective intergénérationnelle; annoncer la création d’une nouvelle organisation visant à consolider et continuer la bataille actuelle.
C’est pourquoi nous avons tenu cette deuxième journée des États généraux sur l’avenir des retraites avec pour thème : La retraite au féminin. Environ 70 personnes ont participé à cette journée de réflexion animée par Louis Larivière, Louisette Hinton, Jean Carette et François Teasdale pour entendre Ruth Rose Lizée, Alexa Conradi, Marie-Josée Naud, Marie Leahy, Audrey Bernard, Emily Norgang, Carole Poirier et Audrey Chartier. Continuer la lecture →
Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao.
Monsieur le ministre Leitao,
Quelle ne fut pas notre surprise de constater la nouvelle mesure budgétaire du gouvernement du Québec qui annule en quelque sorte la possibilité de fractionnement des revenus de retraite entre conjoints pour les retraités de moins de 65 ans. Il est mentionné dans les documents publics sur le budget que c’est pour «assurer l’équité du mécanisme de fractionnement des revenus de retraite entre conjoints».
Aucune mention n’est faite concernant le nombre de contribuables touchés, ni les montants en jeu. S’il faut en croire la lettre de monsieur Guy Gosselin publiée dans le carrefour des lecteurs le dimanche 8 juin 2014, il y aurait pas moins de 85 000 ménages perdants face à cette nouvelle mesure, soit plus de 160 000 personnes, pour une moyenne de 600$ par ménage. Cela fait un beau 51 millions que le gouvernement du Québec vient piger dans la poche des retraités de moins de 65 ans. Quel beau cadeau quand on sait pertinemment que les retraités à un seul revenu de retraite par ménage ne roulent pas sur l’or. D’autant plus que les rentes de retraite ne sont pas pleinement indexées au coût de la vie. Ce qui fait que les retraités comme nous s’appauvrissent à tous les ans, en plus de se faire couper un montant substantiel d’une moyenne de 600$. Dans nos deux cas, le montant d’impôt additionnel à payer varie entre près de 700$ et 1000$.
Mesure inéquitable
Qu’on ne vienne pas parler de justice fiscale avec une telle mesure. Surtout que ces retraités constituent en quelque sorte une «clientèle» captive qui n’a pas l’habitude de protester. Ce n’est pas ce que nous appellerions une mesure équitable de soutien aux ainés du Québec. Il ne faut pas oublier que cette mesure touche plus durement les ménages dont un conjoint a des revenus de retraite alors que l’autre n’en a pas ou en a de faibles. Pour les couples de retraités qui ont des revenus pratiquement équivalents, ils ne sont pas ou peu touchés par la mesure de fractionnement. Encore une fois, les moins nantis sont pénalisés.
Le gouvernement n’avait-il pas d’autres alternatives pour dégager cette somme? Comment se fait-il qu’on appelle cela une mesure d’équité quand on connaît tous les passe-droits, les abris fiscaux et autres mesures permettant aux mieux nantis de ne pas payer leur juste part d’impôt? Ne pourrait-on pas moduler cette mesure selon le revenu total familial total? Par exemple, ceux qui ont un revenu familial de moins de 70 000 $ (moyenne de 35 000 $ par conjoint) pourraient être exemptés de cette mesure, comparativement aux autres contribuables dont le revenu familial à la retraite est plus élevé…
Ne pourrait-on pas penser d’abord à intervenir sur le plan des gains en capital ainsi que des dividendes qui sont généralement l’apanage des gens mieux nantis, plutôt que venir ponctionner les revenus de retraite des couples ne bénéficiant que d’une seule rente de retraite de fonds de pension? Poser la question fournit peut-être la réponse. Retirer de l’argent de la poche des retraités de la classe moyenne n’est certainement pas une bonne façon d’augmenter la consommation et de stimuler l’économie.
Nous invitons donc tous les retraités de moins de 65 ans touchés par cette mesure à contacter leur député et à faire valoir leur opposition et leur frustration. Rappelons qu’un certain Premier ministre du Canada avait déjà été rabroué par une personne aînée quand le gouvernement du Canada avait proposé de réduire les pensions (il a «retraité» par la suite), et que cette nouvelle mesure pourrait jouer dans les années à venir contre le gouvernement élu en 2014.
